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IMPORTANT
Une seule personne peut s'inscrire par résidence, adresse IP (fournisseur) et adresse courriel. Si cette condition n'est pas respectée IPoints Canada se donne le droit de détruire les comptes ne correspondant pas à ce règlement.
Règlements
Ces règlements et conditions s’appliquent
à toute personne qui s’inscrit au programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL :
1. Conditions générales :
1.1. Le programme de points IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL mis en place par iPointscanada.ca ou iPointslocal.ca (donc «Distribution Michel Grondin inc. ») est destiné aux résidants du Canada âgés de 18 ans et plus. Distribution Michel Grondin inc. pourra demander une preuve d’âge et de résidence en tout temps, particulièrement avant l’attribution d’une prime.
1.2. Vous n’êtes pas éligible à participer au programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL si vous êtes : un employé de Distribution Michel Grondin inc., de ses compagnies affiliées, des fournisseurs de primes; ou un membre de la famille immédiate (soit la mère, le père, les frères, soeurs, fils, filles et le conjoint ou la conjointe) ou du ménage des personnes mentionnées ci-haut.
1.3. Pour adhérer au programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL il faut s’inscrire sur le site Internet de iPointsCanada.ca ou iPointslocal.ca dans la section programme IPOINTS CANADA.
1.4. En adhérant au programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL , vous libérez et dégagez Distribution Michel Grondin inc., ses compagnies affiliées, et associés, employés, mandataires, représentants, ayants droit et cessionnaires respectifs de toute responsabilité liée au programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL ou, le cas échéant, à toute prime acquise dans le cadre du programme.
1.5. En devenant membre du programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL, vous autorisez les organisateurs à utiliser si requis, votre nom, photographie, lieu de résidence, voix et/ou image à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.
1.6. Sans réduire la généralité de ce qui précède, les renonciataires ne sont pas responsables des erreurs ou des oublis relatifs au programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL, des codes alphanumériques perdus, ni de leur utilisation illicite.
1.7. Sans restreindre la généralité de ce qui précède ci-haut, il est inclus que les renonciataires ne seront pas tenus garants de toute information incomplète ou erronée, provenant des usagers du site ou du programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL, ou du matériel ou du programme informatique employé dans l’ensemble du programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL, ou d’une faute technique ou humaine qui pourrait se créer en cours de traitement des courriels; du vol, de la perte ou de l’accès illicite à votre inscription, à tout envoi de courriels ou de la détérioration de ceux-ci; des incidents ou problèmes techniques éprouvés avec les réseaux ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs ou fournisseurs, le matériel informatique et les logiciels, les virus ou bogues; de l’incapacité pour Distribution Michel Grondin inc. ou ses représentants pour une raison quelconque, par exemple : l’engorgement d’Internet ou d’un site Internet, ou les deux, de recevoir ou d’expédier un courrier électronique; ni des dégâts causés au système informatique de l’adhérent ou d’une autre personne par le matériel de participation ou de téléchargement du programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL.
1.8. L’irrespect d’un des règlements du programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL, toute violation, fraude ou excès dans le cadre du programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL peut emmener l’annulation de tous les points d’un membre ou la suppression du compte du membre IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL, à la seule discrétion de Distribution Michel Grondin inc. ou ses représentants. Toute action prise à cet égard sera finale et irrévocable, et Distribution Michel Grondin inc. ne pourra nullement être tenu garant des dommages, pertes ou atteintes résultant du recours entamé.
1.9. Lors de situations en dehors de son contrôle et nuisant au bon fonctionnement du programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL, Distribution Michel Grondin inc. ou ses représentants se réserve la liberté d’engager tout recours qu’elle juge adéquat, notamment geler les points d’un membre dans son compte ou enlever des primes acquises. Le cas éventuel, dans la mesure du possible, les membres concernés seront informés par courriel du recours engagé. Toute sentence prise à cet égard sera finale et irrévocable, et Distribution Michel Grondin inc. ne pourra nullement être tenu responsable des dommages, pertes ou atteintes résultant du recours entrepris.
1.10. Distribution Michel Grondin inc. se réserve le droit de retirer le programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL en tout moment, sans avertissement. IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL peut exiger en tout temps à ses membre de liquider leurs points. À la fin du programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL, les membres ne peuvent revendiquer un dédommagement pour les points non utilisés.
1.11. Le programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL peut être modifié sans avertissement, y compris par l’addition ou le retranchement de tout partenaire IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL.
1.12. Le programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL est invalide là où il est interdit par une loi fédérale, provinciale ou municipale.
1.13. Distribution Michel Grondin inc. ne sera nullement responsable de toute conséquence fiscale pouvant résulter de l’adhésion au programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL.
2. Inscription
2.1. Lorsque vous adhérez au programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL, Distribution Michel Grondin inc. vous autorise à accumuler des points IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL auprès des différentes entreprises participantes au programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL (voir la liste des entreprises participantes) et selon d’autres façons détaillées aux manifestes et/ou données sur le site de iPointscanada.ca ou iPointslocal.ca et de les échanger moyennant des primes tenues disponibles dans la liste de cadeaux de produits IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL.
2.2. En adhérant au programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL, vous reconnaissez et consentez de respecter ces exigences et vous consentez à la demande et à l’utilisation de renseignements personnels selon la politique de Distribution Michel Grondin inc. à propos de la protection des renseignements personnels et à sa déclaration de confidentialité, sous réserve de certaines exigences exclusives au programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL.
2.3. L’adhésion au programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL se fait individuellement, et le nom qui se trouve sur le compte doit être le nom légal du membre.
Une inscription par résidence sera acceptée. Lors de l’adhésion, cette personne devra soumettre une seule adresse courriel valide et une seule adresse résidentielle. Distribution Michel Grondin inc. s’assure le droit de retirer toute inscription additionnelle comme pénalité au membre. Le propriétaire de l’adresse courriel indiquée à la date de l’adhésion est la personne physique à qui a été affectée une adresse courriel par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou un autre service chargé d’assigner des adresses courriel pour le domaine attaché à l’adresse courriel en cause. Tout adhérent pourrait être tenu de fournir à Distribution Michel Grondin inc. la preuve qu’il est le détenteur de l’adresse courriel enregistrée lors de l’adhésion.
2.4. Lors de l’adhésion, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour, et, éventuellement, à les mettre à jour rapidement dans le but qu’ils soient continuellement exacts et complets. Vous consentez à assurer la confidentialité de tout mot de passe que vous optez ou qui vous est attribué à la suite de votre adhésion sur le site de iPointscanada.ca ou iPointslocal.ca dans la section IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL. Vous consentez à endosser la responsabilité de toutes les actions qui provient de l’utilisation de ce mot de passe.
Vous consentez à avertir Distribution Michel Grondin inc. de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe. Distribution Michel Grondin inc. n’est nullement responsable de toute perte ou de tout dommage émanant du non-respect du courant article.
2.5. Chaque adhérent est responsable d’avertir Distribution Michel Grondin inc. de tout changement d’adresse courriel et résidentielle. Distribution Michel Grondin inc. ne peut être tenu responsable du courrier mal adressé ou des résultats qui pourraient en découler.
2.6. À chaque fois qu’un membre désire compiler ses points sur le site de iPointscanada.ca ou iPointslocal.ca, il devra entrer son courriel et son mot de passe.
3. Accumulation des points
3.1. Des cartes IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL seront remises par les entreprises participantes au programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL (selon chacune des politiques des entreprises participantes) (voir la liste des entreprises participantes). et selon d’autres façons décrites aux présentes et/ou offertes sur le site de iPointscanada.ca ou iPointslocal.ca.
3.2. C’est le code alphanumérique qui détermine le nombre de points alloués. Une fois le code approuvé et les points émis, le code alphanumérique devient inopérant et nul.
3.3. Un adhérent peut insérer une limite de 30 codes alphanumériques par jour.
3.4. Vous pouvez devenir membre du programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL et vous procurer des points sans faire des achats dans les entreprises participantes.; Voici comment procéder : vous devez faire parvenir un texte original manuscrit (aucune photocopie ne sera admise) et un texte différent à chaque fois, portant sur pourquoi vous désirez recevoir une carte IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL PROMOTION d’une valeur de 100 points. Il y a une limite d’une lettre par jour par personne (minimum 100 mots). Vous êtes obligé de nous fournir les renseignements suivants : nom, prénom, date de naissance, adresse complète, numéro de téléphone et adresse courriel.
Vos textes doivent être envoyés à l’adresse suivante :
IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL
299, boul. Sainte-Madeleine, suite A
Trois-Rivières, Québec
G8T 3M2
Sur réception et acceptation du texte, Distribution Michel Grondin inc. prendra contact avec vous pour vous transmettre un code que vous pourrez entrer sur le site de iPointscanada.ca ou iPointslocal.ca pour obtenir vos points. Distribution Michel Grondin inc. s’accorde un délai de 5 semaines pour répondre à votre demande.
3.5. Nous vous conseillons de garder toutes vos cartes IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL en cas d’anomalie sur votre compte. Si vous remarquez une différence entre le nombre de points habituellement associés à votre compte après avoir entré votre code alphanumérique, vous devez communiquer avec le Service à la clientèle DISTRIBUTION MICHEL GRONDIN INC à l’adresse de courriel suivante : servicealaclientele@concourscanada.ca dans les 7 jours suivant l’entrée du code. Une réponse vous sera rendue dans les 90 jours de la réception de votre remarque.
3.6. Distribution Michel Grondin inc. se dégage de toutes responsabilités des points non-réclamés et non-utilisés
4. Échange de points ou mise de points – conditions générales
4.1. Lorsque vous échangez des IPOINTS Canada ou IPOINTS LOCAL ou que vous misez sur un prix, votre compte IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL est soustrait du nombre de points que vous employez pour acquérir une prime.
4.2. Les points IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL ne sont pas transférables d’un compte à un autre et ne peuvent servir que pour vos propres opérations. De plus les IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL ne peuvent être déplacés d’un programme à un autre. Exemple, vous ne pouvez pas transférer vos iPoints Promotion en iPoints Cadeaux.
4.3. Les points IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL sont comptés comme des unités de fonctionnement. Ils n’ont aucun titre monétaire et ne peuvent être monnayés à autre chose que par les articles de la liste des produits IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL
4.4. Vous ne pouvez pas acheter les points manquants pour obtenir une prime convoitée.
5. Échange de points – Liste de produits IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL
5.1. Sous retenue de ce qui est attendu à l’article 5.2, tout adhérent du programme IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL peut s’offrir une prime dans la liste de produits IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL qui sont présentes sur le site iPointscanada.ca ou iPointslocal.ca tant qu’il détient assez de points dans son compte et que ces points sont disponibles.
5.2. Les primes disponibles dans la liste de produits IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL sont en nombres réduits et seront offertes aux membres suivant la date et l’heure dont les membres ont décidé de se procurer ces articles. Distribution Michel Grondin inc. concèdera les primes selon l’ordre dans lequel elle réceptionnera les réclamations de primes : sa disposition sera finale et irrévocable.
5.3. Dans aucun cas, ni pour aucun prétexte quel qu’il soit, Distribution Michel Grondin inc. ne sera contraint d’échanger davantage de primes que la quantité de primes affichées dans la liste de produits IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL sur le site de iPointscanada.ca ou iPointslocal.ca.
5.4 Distribution Michel Grondin inc. ne pourra être tenu responsable lors d'erreurs dans la transcription de données sur le site de iPointscanada.ca ou iPointslocal.ca. Exemple : nombre de points demandés pour une prime.
6. Primes IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL
6.1. Les images des primes sont seulement à titre d’information sur la valeur des primes. Les primes vous seront envoyées par la poste ou par courriel sous forme de cadeau, certificat-cadeau, billet ou de cartes prépayées de la valeur du prix que vous aurez sélectionnés. Toutefois si votre récompense demandée est sous forme de points, vos points demandés seront ajoutés dans votre compte membre. IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL se donne un délai de 90 jours pour expédier votre prix.
À noter : Si vous recevez votre marchandise sous forme de carte ou de certificat cadeau lors de votre réclamation de votre prix en magasin il se pourrait que les marchands vous réclament les taxes. Cependant cela vous permet de choisir un autre item de votre choix de la même valeur que votre carte ou certificat cadeau ou de débourser la différence du prix.
6.2. Une prime peut se différencier de la photo ou de l’illustration qui la représente sur le site iPointscanada.ca ou iPointslocal.ca.
6.3. Les primes ne peuvent être changées et doivent être acquiescées comme telles, sans aucun cas de remplacement. Distribution Michel Grondin inc. se retient le droit de changer une prime par une autre d’une même valeur si la prime ne peut être accordée comme mentionnée.
6.4. Si la prime a pour nature être un événement ou en implique un, Distribution Michel Grondin inc. ne pourra être pris responsable si les conditions météorologiques, l’annulation de l’événement ou d’autres causes échappant au bon vouloir de Distribution Michel Grondin inc. interdisent celui-ci d’allouer une prime ou une partie d’une prime. Dans ses circonstances, le membre n’aura pas droit à une prime de compensation ou un remplacement en espèces. Se règlement s’applique aussi lors de la fermeture ou faillite d’un fournisseur de prix.
6.5. Distribution Michel Grondin inc. n’endosse aucune obligation en cas de perte, de dommages, de défaut, de blessure, de décès, de charge ou quelque autre atteinte que ce soit se référant à une prime quelconque ou dérivant de l’usage de celle-ci.
6.6. Préalablement avant d’accorder une prime, Distribution Michel Grondin inc. imposera que le membre signe une lettre de décharge et d’approbation de prime. Distribution Michel Grondin inc. fera parvenir au membre un courriel contenant un lien vers le site iPointscanada.ca ou iPointslocal.ca où se trouvera le formulaire. En guise de signature, le membre devra cliquer sur le bouton « J’accepte ». La prime ne sera expédiée au membre qu’une fois sa réponse obtenue.
Distribution Michel Grondin inc. pourra exiger également une signature sur le bon de livraison sur certaine prime. Exemple : prime élevée (voyage, certificat-cadeau de 200 $ et plus). La prime sera considérée dûment livrée une fois le bon de livraison signée, peu importe l’identité du signataire et Distribution Michel Grondin inc. n’assumera alors plus aucune charge à cet égard.
CONCOURS
1. Le concours se déroule sur le site de iPointscanada.ca ou iPointslocal.ca
ADMISSIBILITÉ
2. Ce concours est ouvert à tous les résidants du Canada âgés de 18 ans et plus, à l'exception des employés, agents et représentants de IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL, leurs commanditaires, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent concours, ainsi que des personnes avec lesquelles ils sont domiciliés.
COMMENT PARTICIPER ?
3. Pour participer au "Cartes iPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL", il faut accéder par Internet à l'adresse URL suivante pendant la durée du concours :
http://www.ipointscanada.ca ou http://www.ipointslocal.ca, être inscrit comme membre IPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL.
Début du concours : 25 novembre 2005
Fin du concours : 24 novembre 2010
Attention, seulement le concours se termine à cette date et non le programme iPoints Canada/Local
Vous pouvez devenir membre du programme IPOINT CANADA ou IPOINTS LOCAL et vous procurer des points sans faire des achats dans les entreprises participantes. Voici comment procéder : vous devez faire parvenir un texte original manuscrit (aucune photocopie ne sera admise) et un texte différent à chaque fois, portant sur pourquoi vous désirez recevoir une carte IPOINT CANADA ou IPOINTS LOCAL d’une valeur de 100 points. Il y a une limite d’une lettre par jour par personne (minimum 100 mots). Vous êtes obligé de nous fournir les renseignements suivants : nom, prénom, date de naissance, adresse complète, numéro de téléphone et adresse courriel.
Vos textes doivent être envoyés à l’adresse suivante :
I-POINT CANADA ou IPOINTS LOCAL
299, boul. Sainte-Madeleine, suite A
Trois-Rivières, Québec
G8T 3M2
Sur réception et acceptation du texte, Distribution Michel Grondin inc. prendra contact avec vous pour vous transmettre un code que vous pourrez entrer sur le site de iPointscanada.ca ou iPointslocal.ca pour obtenir vos points. Distribution Michel Grondin inc. s’accorde un délai de 5 semaines pour répondre à votre demande.
TIRAGE
4. Lorsqu'un tirage est effectué et que le gagnant est déterminé, tous les autres inscriptions à ce concours sont retirées. Pour être admissible au prochain tirage, vous devez accumuler des nouveaux iPOINTS CANADA ou IPOINTS LOCAL.
5. La personne gagnante est automatiquement avisée par un message qui lui indique le nombre de points gagnés et ses points gagnés sont ajoutés dans son compte membre.
6. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le formulaire d’adhésion. Le cas échéant, c'est à cette personne que sera remis le prix.
CONDITIONS GÉNÉRALES
7. Toute inscription électronique est sujette à vérification par les organisateurs du concours. Les inscriptions incomplètes ou frauduleuses seront automatiquement rejetées et ne donneront pas droit à un prix. Dans un tel cas, les organisateurs procéderont alors à une nouvelle sélection. La décision des organisateurs à cet effet est finale et sans appel.
8. Le prix devra être accepté tel que décerné et ne pourra être transféré, substitué à un autre prix ou échangé en tout ou en partie contre de l'argent. Dans l'éventualité où, pour des raisons hors de leur contrôle et non reliées au gagnant, les organisateurs ne pouvant attribuer un prix tel que décrit au présent règlement, se réservent le droit d'attribuer un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur du prix en argent.
9. En participant à ce concours, la personne gagnante autorise les organisateurs de ce concours à utiliser, si requis, son nom, photographie, lieu de résidence, voix et/ou image à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.
10. Les organisateurs de ce concours se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou l'absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. Les organisateurs de ce concours se dégagent de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours.
11. Sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, les organisateurs de ce concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d'annuler, de terminer ou de suspendre le présent concours dans son entier dans l'éventualité où il se manifeste un virus, un bogue informatique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors du contrôle des organisateurs pouvant corrompre ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement normal du concours.
12. La participation au concours constitue l'acceptation des règlements dudit concours.
13. Sous réserve de toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales canadiennes applicables, les présents règlements régissent tous les aspects du concours et lient tous les participants.
14. Au Québec et au Canada, un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.
Numéro de la régie : 20-14955-60
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